Le Livre d'Or

Paris le 5 octobre 1929

 

            Le Ministre des Pensions

            à Monsieur le Maire de Bolbec

 

            J’ai l’honneur de vous rappeler que la Loi du 25 Octobre 1919 a ordonné le dépôt au Panthéon de registres contenant les noms des militaires Morts pour la France pendant la guerre 1914-1918. Cette loi a également prévu la remise à chaque commune de France d’un « LIVRE D’OR » de ces militaires qui sont nés dans cette commune ou qui y résidaient à la mobilisation.

            Mon Administration Centrale ayant terminé les travaux préparatoires que nécessitait l’application de cette loi, il me paraît utile, avant d’établir ces registres, de vous communiquer la liste des militaires de votre Commune qui doivent y être inscrits.

            J’appelle votre intention sur ce fait, que seuls les noms des militaires morts au cours de la guerre, c’est-à-dire entre le 2 août 1914 et le 24 octobre 1919 et dans les conditions prévues par la loi du 28 février 1922, qui règle le droit à la mention « Mort pour la France », sont appelés à figurer sur cette liste.

            Pour le cas où il vous apparaîtrait qu’elle présentât des erreurs ou des lacunes, je vous serais très obligé de vouloir bien me la renvoyer, avec vos observations, accompagnées des considérations particulières qui vous sembleraient de nature à les justifier.

              Si au contraire cette liste ne devait pas comporter d’observations, il vous suffirait de me le faire connaître en me la renvoyant.

 

Pour le Ministre et par son ordre

L’Intendant Militaire Chef des Services

 

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Le texte de la loi du 25 octobre 1919

 

N°15135 - Loi relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la grande guerre.

Du 25 octobre 1919

(Promulguée au Journal officiel du 26 octobre 1919.)

 

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit :

 

ART. 1er. Les noms des combattants des armées de terre et de mer ayant servi sous les plis du drapeau français et morts pour la France, au cours de la guerre 1914-1918, seront inscrits sur des registres déposés au Panthéon.

 

2. Sur ces registres figureront, en outre, les noms des non-combattants qui auront succombé à la suite d’actes de violence commis par l’ennemi, soit dans l’exercice de fonctions publiques, soit dans l’accomplissement de leur devoir de citoyen.

 

3. L’État remettra à chaque commune un livre d’or sur lequel seront inscrits les noms des combattants des armées de terre et de mer morts pour la France, nés ou résidant dans la commune. Ce livre d’or sera déposé dans une des salles de la mairie et tenu à la disposition des habitants de la commune. Pour les Français nés ou résidant à l’étranger, le livre d’or sera déposé au consulat dont la juridiction s’étend sur la commune où est né, ou a résidé le combattant mort pour la patrie.

 

4. Un monument national commémoratif des héros de la grande guerre tombés au champ d’honneur sera élevé à Paris ou dans les environs immédiats de la capitale.

 

5. Des subventions seront accordées par l’État aux communes, en proportion de l’effort et des sacrifices qu’elles feront en vue de glorifier les héros morts pour la patrie. La loi de finances ouvrant le crédit sur lequel les subventions seront imputées réglera les conditions de leur attribution.

 

6. Tous les ans, le 1er ou le 2 novembre, une cérémonie sera consacrée dans chaque commune à la mémoire et à la glorification des héros morts pour la patrie. Elle sera organisée par la municipalité avec le concours des autorités civiles et militaires.

 

7. La présente loi est applicable à l’Algérie et aux colonies. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État.

 

Fait à Paris, le 25 Octobre 1919.

 

Signé : B. POINCARÉ

Le Ministre de l’intérieur,

Signé. J. PAMS

 

Le Président du Conseil,

Ministre de la guerre,

Signé : G. CLEMENCEAU

 

Le Ministre des finances,

Signé : L. – L. KLOTZ